Au lendemain de la victoire de Lula aux élections brésiliennes, de nombreux promoteurs du projet d’accord de commerce entre l’UE et le Mercosur appellent de leurs vœux une accélération de la ratification de cet instrument. Lula, avait en effet annoncé vouloir arriver à un accord avec l’UE dans les six mois s’il était élu.
De son côté, la Commission européenne serait en discussion avec les pays du MERCOSUR pour une nouvelle manœuvre dont elle a le secret quand les États membres lui résistent. Il s’agirait de découper l’Accord d’association en deux pour isoler la partie “commerce”. En procédant ainsi, la Commission souhaite accélérer le processus de ratification en court-circuitant les parlements nationaux. Le volet “commerce” de l’accord relèverait en effet de la compétence exclusive de l’UE, et ne serait soumis qu’à l’approbation du Parlement européen et du Conseil.
Mais si l’alternance au Brésil est une bonne nouvelle pour la lutte contre le changement climatique, elle ne rend pas pour autant l’accord de commerce moins dangereux pour l’environnement et les droits humains. La France doit à tout prix s’opposer à ce tour de passe passe juridique et continuer à s’opposer à la ratification de cet accord commercial incompatible avec les objectifs du Green Deal européen et l’enjeu de protection de la souveraineté alimentaire.
Souvent présenté comme un accord « voitures contre viande bovine », l’accord UE Mercosur devrait favoriser les exportations européennes dans les secteurs de l’automobile, la chimie, la pharmacie, l’habillement ou l’alimentaire en échange d’un accès accru au marché européen pour les produits agricoles. En l’absence de garde-fous sanitaires et environnementaux efficaces, cet accord accroîtrait les flux commerciaux incompatibles avec les engagements européens en matière de lutte contre le dérèglement climatique, de protection de la biodiversité et de protection de notre souveraineté alimentaire. Il alimenterait une concurrence déloyale difficile à soutenir pour les éleveurs européens et viendrait ainsi réduire à néant leurs efforts pour maintenir en vie leurs exploitations et en particulier celles basées sur un système herbager durable et intensifier la transition agroécologique dans leur secteur.
Et le projet de règlement européen sur la lutte contre la déforestation importée ne saurait suffire à prévenir l’ensemble des impacts écologiques, sanitaires et sociaux anticipés de l’accord. Au-delà de l’enjeu du respect de l’Accord de Paris et de la lutte contre la déforestation, la France avait aussi exigé que les standards sanitaires et environnementaux européens s’appliquent aussi aux produits agroalimentaires importés bénéficiant d’un accès préférentiel au marché de l’Union européenne. Mais la Commission européenne continue de faire la sourde oreille sur ces problèmes.
C’est pourquoi nous comptons sur la France pour s’opposer vigoureusement à la méthode anti démocratique choisie par la Commission, de nature à saper encore davantage la confiance des citoyens dans les institutions européennes et demander l’abandon de l’accord en l’état.
Voir nos propositions conjointe avec Interbev et la FNH sur les mesures à mettre en œuvre pour assurer a minima le respect des lignes rouges tracées par la France.
