Le gouvernement français a notifié son retrait du Traité sur la Charte de l’Energie. Celui-ci deviendra effectif au 1er janvier 2024.

Cette décision est une vraie victoire collective : elle est le résultat d’une formidable mobilisation des organisations de la société civile européenne depuis plus de 4 ans avec le soutien de plus d’un million de citoyens, d’une plainte déposée par 5 jeunes victimes climatiques et de l’action déterminée d’un petit groupe de parlementaires !

Mais ce n’est pas fini car il faut désormais que l’UE sorte à son tour du TCE. Pour cela il faut que les Etats membres qui ont annoncé leur sortie (France, Allemagne, Espagne, Pays Bas, Luxembourg, Pologne et Slovénie) agissent collectivement pour

• convaincre d’autres Etats membres de sortir et
• demander à la Commission de mettre rapidement une proposition de retrait sur la table du Conseil (voir notre mémo sur les implications juridiques d’une sortie de l’UE du TCE).

La Commission fait encore de la résistance et a obtenu à la conférence des Etats parties au traité, en novembre 2022, un nouveau délai jusqu’au mois d’avril 2023 pour prendre une décision sur la modernisation du traité. Ce délai est pourtant inutile car le Parlement européen a déjà très clairement annoncé qu’il ne ratifierait pas le traité modernisé et demandé aussi une sortie de l’UE.

En parallèle, il faut aussi bien sûr préparer un accord entre les Etats qui se retirent du traité pour neutraliser entre eux les effets de la clause de survie qui prolonge pendant 20 les effets du traité après une sortie (voir notre mémo sur la possibilité d’adopter un accord inter se entre les Etats parties qui se retireront su TCE à cet effet).

Nous n’avons jamais été aussi proches de la fin du TCE mais il reste encore étapes pour désamorcer complètement ce traité archaïque et incompatible avec l’Accord de Paris sur le climat.