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CETA et Conseil constitutionnel : l’Institut Veblen, foodwatch et la Fondation Nicolas Hulot misent sur une « porte étroite ».

1er mars 2017

L’Institut Veblen, foodwatch, et la Fondation Nicolas Hulot remettent aujourd’hui une « porte étroite » - c’est à dire un mémoire - au Conseil constitutionnel. Alors que le Conseil doit se prononcer sur l’incompatibilité du CETA avec la Constitution française, les trois organisations s’appuient sur l’analyse de Dominique Rousseau pour alimenter la décision des Sages.

L’Institut Veblen, foodwatch et la Fondation Nicolas Hulot utilisent la procédure de la « porte étroite », qui leur permet d’exprimer directement au Conseil constitutionnel leurs préoccupations sur le CETA - l’accord de commerce et d’investissement entre l’UE et le Canada et d’appuyer la saisine du Conseil Constitutionnel déposée par 107 députés, le 22 février dernier.

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Crédits : Florence Bonny

Nicolas Hulot, foodwatch et l’Institut Veblen ont remis aujourd’hui aux Sages un mémoire détaillant plusieurs atteintes à la Constitution, soulignées par une analyse de Dominique Rousseau. Selon cet éminent constitutionnaliste : « Entre le protectionnisme à la Trump et le libre-échange sauvage, il y a une voie pour le libre-échange régulé dans le respect des droits humains et c’est dans cet horizon que se situent les démarches menées auprès du Conseil constitutionnel ».

La portée du CETA et les dangers qu’il fait peser sur la démocratie sont tels que l’avis du Conseil Constitutionnel est devenu essentiel. Pour les trois organisations, il y a urgence : « Tant que les doutes juridiques de la compatibilité du CETA avec la Constitution ne seront pas levés, il est inacceptable d’autoriser son entrée en vigueur provisoire. Or c’est bien ce qui est prévu, avant même la ratification par les parlements nationaux ».

L’Institut Veblen, foodwatch et la Fondation Nicolas Hulot demandent par ailleurs que le gouvernement français saisisse la Cour de Justice de l’Union européenne pour vérifier le respect des traités européens par le CETA.

Le CETA est un accord qui va bien au-delà des simples questions de commerce et d’investissement. Les préoccupations quant aux implications potentielles de cet accord dit « de nouvelle génération », sont grandissantes dans la société civile en France et en Europe. Plus de 140 000 personnes ont signé en France une pétition adressée à François Hollande pour stopper le CETA. Loin de toute tentative de repli sur soi, cette mobilisation en appelle à un vrai débat ouvert et exigeant sur les dangers de ce type d’accord pour notre démocratie et la protection de la planète.

Le Conseil Constitutionnel a jusqu’au 22 mars pour rendre sa décision.

Contacts presse :
- Mathilde Dupré, Institut Veblen, dupre@veblen-institute.org, 06 77 70 49 55
- Karine Jacquemart, directrice, foodwatch France, karine.jacquemart@foodwatch.fr, 06 68 87 04 04 ou Ingrid Kragl, directrice de l’information, media@foodwatch.fr, 06 01 23 12 46
- Samuel Leré, Fondation Nicolas Hulot, s.lere@fnh.org 06 87 41 16 03

Note aux rédactions :
- Le CETA n’est pas compatible avec la Constitution française (communiqué de presse 13/02/2017)

- Dominique Rousseau est professeur de droit constitutionnel à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2002 à 2006. Ses recherches portent principalement sur le contentieux constitutionnel et la notion de démocratie.

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