Dans le cadre de la consultation de la Commission européenne sur le commerce et le développement durable, l’Institut Veblen publie des propositions conjointes avec Eurogroup for Animals, Clientearth, FERN et la Fondation Nicolas Hulot et invite la Commission européenne à mieux prévenir les impacts négatifs des règles commerciales sur l’environnement et les droits humains et à aligner la politique commerciale de l’UE sur les objectifs annoncés dans le Green Deal européen.
Suite à la pandémie de Coronavirus, la Commission européenne a publié une nouvelle communication, au début de l’année 2021, sur la politique commerciale de l’UE. Dans ce cadre et face à la mobilisation croissante de la société civile à l’encontre des accords de commerce, elle a choisi d’anticiper la révision de son plan d’action en 15 points de 2018 sur le commerce et le développement durable, initialement prévue pour 2023.
Dans une lettre adressée au vice-président exécutif Valdis Dombrovskis, nos cinq organisations ont détaillé dix réformes clés nécessaires pour une meilleure intégration des enjeux écologiques et sociaux dans la politique commerciale de l’UE.
Pour commencer, les chapitres relatifs au commerce et au développement durable devraient établir des critères conditionnant l’octroi d’avantages commerciaux à des produits spécifiques présentant des risques élevés pour le climat, la biodiversité ou les violations des droits humains.
Tirant les leçons du différend entre l’UE et la Corée du Sud, nous suggérons également de préciser les clauses incluses dans ces chapitres afin de rendre les engagements, qui sont actuellement souvent vagues, spécifiques et mesurables. Cela pourrait se faire en fournissant des détails sur la manière dont les accords multilatéraux environnementaux devraient être mis en œuvre, ou en prenant des engagements explicites dans des domaines où il n’existe pas d’accords internationaux - par exemple sur le bien-être des animaux. Dans le même temps, les accords de commerce de l’UE devraient prévoir la possibilité de sanctions en cas de non respect des engagements de ces chapitres.
Ces chapitres devraient également inclure une clause de "réexamen et de révision" qui pourrait être déclenchée si une évaluation ex post devait révéler que les dispositions commerciales de l’ALE ont un impact négatif sur l’environnement, les droits de l’homme ou les animaux, ou que les dispositions en matière de développement durable s’avèrent inefficaces.
Nous demandons également que chaque partenaire commercial ait l’obligation de mettre en place un mécanisme de plainte adéquat disponible en cas de violation des engagements, et que l’UE renforce et améliore le point d’entrée unique récemment lancé. Il convient également de renforcer les pouvoirs et l’expertise du groupe d’experts chargé de régler les différends en matière de développement durable, ainsi que des groupes consultatifs nationaux. Enfin, les négociations autour des ALE de l’UE devraient garantir une participation plus démocratique et impliquer des experts et des décideurs compétents en matière de durabilité, ainsi que se fonder sur de solides évaluations ex ante de l’impact sur le développement durable.