De la tribune de la COP23 à celle de Davos, Emmanuel Macron multiplie les discours en faveur d’une mise en cohérence entre la politique commerciale et les efforts de la communauté internationale en matière de lutte contre le changement climatique.
Malgré les engagements inscrits dans l’Accord de Paris pour limiter le réchauffement climatique en dessous de 2°c, et se rapprocher de 1,5°C, la crise climatique s’accentue. Les objectifs individuels fixés jusqu’à présent par les États sont nettement insuffisants pour respecter cette cible, puisque selon la trajectoire mondiale actuelle le réchauffement pourrait dépasser les 3 °C ou 4 °C d’ici la fin du siècle. Selon les fuites du dernier rapport en préparation du GIEC, il existerait un “risque très élevé” que la limite de 1,5 °C puisse être atteinte dès 2040.
Après avoir stagné depuis plusieurs années, les émissions mondiales de gaz à effet de serre sont même reparties à la hausse en 2017.
Face à ce constat, le Président français a encore insisté lors d’un discours prononcé à Bruxelles le 22 mars dernier sur la necessité de mieux intégrer cette question dans la politique commerciale :
« Dans les accords que nous avons à négocier, dans la politique commerciale que nous développons, nous ne pouvons plus continuer à poursuivre des objectifs qui sont parfois contraires à notre propre politique à l’intérieur de nos frontières parce que nous décourageons ce faisant les acteurs économiques et les investisseurs à qui nous demandons des efforts. » (...)
« Je souhaite pour ma part que les accords commerciaux, en inversant en quelque sorte notre philosophie et la charge de la preuve, constituent un moyen pour diffuser nos normes et tirer vers le haut les normes et les standards internationaux, et que tout signataire d’un accord commercial avec l’Union européenne s’engage à mettre en œuvre dans la pratique l’Accord de Paris sur le climat. »
Cependant, les propositions portées pour l’heure par la France dans le cadre du plan d’action sur le CETA ne sont pas à la hauteur des ambitions affichées. C’est pourquoi l’Institut Veblen, avec la FNH et le Réseau Action Climat publient cette proposition pour supprimer toutes les dispositions climaticides des accords de commerce (comme le CETA et le JEFTA) et assujettir véritablement ces derniers aux engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris.
Une telle mesure pourrait contribuer à rendre l’Accord de Paris davantage contraignant qu’il ne l’est aujourd’hui en sanctionnant tout retour en arrière sur les engagements nationaux de baisse des émissions de gaz à effet de serre ou de financements climatiques.
Sa mise en place ne devrait bien sûr pas dispenser les États de revoir à la hausse leur contribution nationale sur le climat dès cette année, en amont de la COP24, dans le contexte du dialogue Talanoa.
This note published by The French Climate Action Network, the Foundation for Nature and Humanity (FNH) and the Veblen Institute is also available in English.