Le gouvernement aura attendu le dernier moment, mercredi 13 septembre, en toute fin de journée aux alentours de 20h, pour se prononcer -enfin- sur le sort qu'il réserverait au CETA. Il faut dire que le temps pressait, le très décrié traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada devant entrer en vigueur dans sa quasi-totalité le 21 septembre prochain, avant que tous les Parlements nationaux le ratifient dans sa totalité. Après des mois de promesses électorales, d'auditions de la Commission d'évaluation, et même d'examen par le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron et Edouard Philippe ont préféré envoyer ni vu, ni connu, les tout frais secrétaires d'Etat Jean-Baptiste Lemoyne (Affaires étrangères) et Brune Poirson (Transition écologique et solidaire) annoncer la grande nouvelle: il n'y aura pas de report ou de gel du CETA. "Et en même temps", des réflexions seront menées jusqu'à fin octobre pour trancher définitivement ce sujet décidément indésirable. "On tient à prendre notre temps", assure Brune Poirson.
Au grand dam des ONG, fédérations agricoles et parlementaires qui espéraient avoir été entendus après la publication des conclusions de la Commission d'évaluation de l'impact du CETA, vendredi dernier. Dans leur rapport de 70 pages, les experts pointaient du doigt plusieurs défaillances sur le volet environnemental. "Les chapitres de l'accord concernant l'environnement ont le mérite d'exister, mais ils ne contiennent aucun engagement contraignant, et ne font que réaffirmer l'attachement des partenaires à l'environnement et au développement durable, déplorent-ils. On peut regretter sur ce point le manque d'ambition de l'accord." Et d'ajouter: "il n’est pas fait mention d’engagements à diminuer les subventions dommageables à l’environnement, en particulier les subventions aux énergies fossiles et à la pêche", soulignaient encore les auteurs du rapport qui concluaient que "le grand absent de l'accord est le climat".
Pas de "veto climatique"
La Commission avait ainsi émis 9 recommandations parmi lesquelles l'introduction au traité d'un "veto climatique" qui empêcherait notamment les investisseurs étrangers de former des recours devant les tribunaux d'arbitrage d'investissement (ICS) sur des mesures concernant la lutte contre le dérèglement climatique. Cette mesure n'a a priori pas été retenue par le gouvernement qui a toutefois repris quelques "enseignements" à son compte comme la volonté de porter à Bruxelles une proposition de réforme d'une directive européenne sur la qualité des carburants, afin de compenser les effets jugés défavorables pour le climat d'une accentuation des transports commerciaux entre l'UE et le Canada.
Des annonces qui n'ont pas manquer de faire réagir les opposants au CETA. "En refusant de renégocier l’accord, il sacrifie notre agriculture et notre environnement sur l’autel d’un "réalisme" qui échappe à l’intérêt général. Cette position du gouvernement trahit ainsi la promesse de campagne d’Emmanuel Macron d’aller renégocier le CETA en cas de risques avérés par cette commission", s'indigne l'Institut Veblen dans un communiqué, aux côtés des ONG Foodwatch et de la Fondation pour la nature et pour l'homme... ex-fondation Nicolas Hulot. Car oui, avant de rejoindre les rangs du gouvernement, le nouveau ministre de la Transition écologique et solidaire était l'un des plus fervents adversaires du CETA.
"Le traité de libre-échange (CETA) entre l’UE et le Canada est le parfait exemple de l’obstination avec laquelle les chefs d’Etats européens et la Commission continuent de creuser le fossé qui sépare les gagnants de la mondialisation et les laissés pour compte, et qui sert de tremplin aux populismes. Destructeur d’emplois, notamment dans la filière agricole déjà en crise, renforçant le pouvoir des lobbys, le CETA est clairement incompatible avec les grands enjeux sociaux et écologiques du XXIe siècle, l’accord de Paris sur le climat ou le principe de précaution", écrivait ainsi Nicolas Hulot, dans Libération, en mars dernier, avant de rejoindre les rangs du gouvernement en tant que ministre de la Transition écologique et solidaires. Il appelait alors à la renégociation pure et simple du CETA, affirmant qu'une autre "voie est possible", avant de rebrousser chemin quelques mois plus tard...
"Prochaines semaines cruciales"
L'annonce fait également grincer les dents dans les rangs même de la majorité parlementaire. Le député LREM du Maine-et-Loire Matthieu Orphelin (ex-porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot) n'a pas caché sa déception sur Twitter:
Il faut bcp + d'ambition dans plan gouv contre effets négatifs du #CETA. Prochaines semaines seront cruciales. Pour #agriculture & #climat
— Matthieu ORPHELIN (@M_Orphelin) 13 septembre 2017
L'élu avait publiquement appelé la semaine dernière à reporter l'entrée en vigueur du texte le temps que la Cour de justice de l'Union européenne, saisie par le gouvernement belge, se prononce sur la conformité du CETA avec le droit européen. Contactés par Challenges, les porte-parole du groupe LREM n'ont pas souhaité revenir sur la position de la majorité sur le sujet.
Pourtant, le traité doit désormais passer entre les mains des parlementaires français. Si aucune date n'est pour l'heure fixée concernant son examen devant les chambres, le débat s'annonce d'ores et déjà houleux. Fin juillet, Delphine Batho, ex-ministre de l'Ecologie du gouvernement Ayrault, députée Nouvelle Gauche des Deux-Sèvres, qui avait co-saisi le Conseil constitutionnel, confiait son inquiétude à Challenges: "Nous devons nous préparer au débat parlementaire. A l'Assemblée nationale, il y beaucoup de nouveaux députés qui ne sont pas au fait du sujet. Ma crainte est qu'un vote de ratification intervienne trop rapidement et que nous n'ayons pas le temps d'informer les élus et de débattre correctement." Pas sûr que le nouvel arbitrage du gouvernement la rassure...
