Dans le sillage de l’Assemblée nationale en juin 2023, le Sénat demande au Gouvernement français de continuer de s’opposer au projet d’accord de commerce entre l’UE et les pays du Mercosur. Un signal fort qui doit aider Paris à faire entendre ses préoccupations environnementales vis-à-vis de cet accord, dans un contexte d’intensification des discussions pour une ratification avant les élections européennes.
La résolution (1) présentée par l’ex Présidente de la Commission des Affaires économiques - et désormais vice présidente du Sénat, et le Président de la Commission des Affaires européennes du Sénat, souligne l’absence de respect des lignes rouges environnementales et sanitaires tracées par la France dans les discussions pour la finalisation de l’accord de UE Mercosur (2). Le texte invite par conséquent le gouvernement à ne pas donner son aval, notamment tant que des mesures miroirs en matière environnementale, sociale et de bien-être animal ne sont pas appliquées, et à continuer d’exiger une ratification de l’ensemble de l’accord par les Etats membres de l’UE.
Alors que les représentants des deux régions multiplient les échanges pour aboutir à un accord final d’ici la fin du mandat européen, le front uni des parlementaires français doit conforter la position du Gouvernement français sur le fait que l’accord ne pourra être ratifié en l’état par la France. Il est important que l’exécutif français confirme officiellement sa position contre la ratification de cet accord anachronique et aux conséquences désastreuses sur le climat et la biodiversité.
Pour l’Institut Veblen, “après l’élection d’un président d’extrême droite climato sceptique en Argentine, les discussions en cours constituent un test grandeur nature de la crédibilité de l’engagement de l’UE d’aligner les accords de commerce avec l’Accord de Paris sur le climat et les autres engagements environnementaux du Green Deal, notamment en matière de protection de la biodiversité”.
Notes
(1) Le résolution sur l’Accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
(2) Après la publication du rapport du comité d’experts présidé par Stefan Ambec, le Gouvernement a posé en 2019 trois lignes rouges très claires pour une éventuelle ratification de l’Accord UE/Mercosur :
- Que les politiques publiques des pays du Mercosur soient conformes avec leurs engagements au titre de l’accord de Paris ;
- Que l’accord n’entraîne pas une augmentation de la déforestation importée au sein de l’UE ;
- Que les produits agricoles et agroalimentaires importés bénéficiant d’un accès préférentiel au marché de l’UE respectent les normes sanitaires et environnementales de l’UE.
Mais au cours de la dernière année, nous avons observé une réécriture de ces trois conditions, avec un certain affaiblissement. Ainsi, lors de son audition à l’Assemblée Nationale le 21 juin 2023, la Secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux a en effet listé les conditions suivantes, confirmées ensuite par le Ministre du commerce :
– que l’accord de Paris devienne un élément essentiel de l’accord de commerce
– que l’accord soit aligné avec la nouvelle approche de la Commission sur les chapitres développement durable (possibilité de mettre des sanctions en cas de non respect)
– qu’un programme de travail ambitieux en matière de mesures miroirs soit mis sur pied dans l’UE en parallèle de la ratification de l’accord.