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Le menu du Round XII de négociations du TTIP à Bruxelles du 22-26 février 2016

10 mars 2016

Le douzième round de négociations du TTIP se tiendra à Bruxelles du 22 au 26 février 2016.

Cette nouvelle semaine de discussions entre les États-Unis et l’Union européenne s’ouvre dans un contexte d’incertitude sur le calendrier prévu pour la suite des négociations. Après la conclusion du traité trans-pacifique entre les États-Unis et onze pays du Pacifique, en octobre 2015, de nombreux observateurs s’accordaient sur l’accélération prévue des négociations transatlantiques afin qu’elles puissent être bouclées avant la fin du mandat de Barack Obama. Un tel scenario plaiderait selon certains pour l’adoption d’un traité « allégé » qui pourrait ensuite être approfondi et élargi via le processus de coopération réglementaire envisagé. Mais la ratification même du traité trans-pacifique faisant l’objet de houleux débats aux États-Unis, les tractations transatlantiques pourraient rester au second plan pour les négociateurs américains. Il serait d’ailleurs difficile pour eux de prendre avec l’Union européenne des engagements supérieurs à ceux du traité trans-pacifique tant que ce dernier n’est pas définitivement adopté.

Lors de la conférence de l’OMC de Nairobi de décembre 2015, Bernd Lange eurodéputé allemand S&D, président de la Commission Commerce international, exprimait ses doutes. « Au sujet des questions délicates sur la table : sur les marchés publics, les indications géographiques, la protection de la propriété intellectuelle, les services, le travail, et même sur les aspects plus techniques de reconnaissance des standards, il n’y a vraiment pas de progrès et je ne suis pas sûr qu’on puisse obtenir un accord dans l’année qui vient ».

Lors de la visite du Président italien à Washington le 8 février 2016, plusieurs déclarations contradictoires ont été faites le même jour par le Président américain sur la volonté de conclure avant son départ et par le porte parole de la Maison Blanche sur la difficulté d’atteindre un accord d’ici la fin de l’année.

A l’ordre du jour de ce douzième round, il serait question notamment de la coopération réglementaire, y compris des différents volets sectoriels, de l’ouverture des marchés pour les services, de l’inclusion ou non d’un chapitre « énergie » après le vote américain visant à faciliter les exportations d’hydrocarbures et du chapitre développement durable pour lequel l’Union européenne attend une réponse à ses propositions d’octobre dernier.

Il était aussi annoncé de longue date que lors de ce round, une nouvelle offre sur l’ouverture des marchés publics serait échangée. Pour rappel, en octobre dernier, face à la frilosité étasunienne, l’UE avait consenti à revoir à la baisse ses ambitions en concentrant sa demande d’ouverture des marchés publics sur trois secteurs prioritaires : transport, énergie et services environnementaux. Elle abandonnerait ainsi ses exigences en matière de démantèlement des règles préférentielles dont bénéficient les PME américaines. Mais les États-Unis tardent à mettre leur proposition sur la table. Les négociateurs auraient même officieusement prévenu Bruxelles qu’il ne fallait pas avoir des attentes trop élevées au sujet de l’offre américaine. Les marchés publics de niveau inférieurs à l’échelon fédéral ne seraient notamment toujours pas concernés. Finalement, l’offre pourrait n’arriver qu’à l’issue de cette semaine de négociations et faire l’objet de discussions ultérieures lors de sessions intermédiaires.

Par ailleurs, les discussions qui se poursuivent sur la reconnaissance des indications géographiques protégées pourraient ne pas déboucher pour l’instant.

Enfin, les États-Unis pourraient aussi réagir à la proposition de la Commission européenne de réforme du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États. Alors que l’inclusion de ce mécanisme dans le traité officiellement clôt entre l’Union européenne et le Canada est en discussion, la position des États-Unis, a priori défavorable à la nouvelle proposition, sera déterminante. En effet, loin de l’ambition affichée de créer un véritable mécanisme multilatéral, le risque pourrait être pour l’UE de se retrouver avec une série de dispositifs ad hoc bilatéraux à géométrie variable selon les partenaires commerciaux.

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