Alors que les prochains jours seront déterminants pour l’avenir de la politique commerciale européenne, la FNH et l’Institut Veblen rappellent à E. Macron 6 mesures à prendre d’urgence pour une mondialisation mieux régulée.

Les prochains jours* seront déterminants pour le nouveau président de la République en matière de politique commerciale et de régulation de la mondialisation. E. Macron va devoir préciser la politique qu’il compte suivre en la matière. Choisira-t-il d’accentuer encore davantage la dérégulation de la mondialisation en multipliant des accords de commerce de nouvelle génération avec des partenaires économiques majeurs ? Et ce, au détriment de l’intérêt général et de la capacité des Etats de protéger les citoyens et de lutter efficacement contre le changement climatique ? Ou défendra-t-il une réforme de la politique commerciale européenne pour en faire un levier d’accélération de la transition écologique et agricole ? La FNH et l’Institut Veblen rappellent la feuille de route à suivre.

La FNH et l’Institut Veblen demandent à E. Macron de :

• Exiger l’arrêt définitif des négociations du TTIP avec les Etats Unis.
  L’octroi de nouveaux avantages commerciaux à un pays qui refuse d’appliquer l’Accord de Paris et de mener une politique ambitieuse pour baisser les émissions de gaz à effet de serre constituerait en effet un signal extrêmement délétère.

• Nommer au sein de la commission CETA des experts réellement indépendants, représentants une pluralité d’approches et dotés de connaissances solides en matière d’environnement, de climat, de sciences du vivant, d’alimentation et de promotion des droits humains.

• Annoncer le report de l’entrée en vigueur provisoire du CETA tant que le conseil Constitutionnel et la Commission CETA n’auront pas rendu leurs avis.

• S’opposer clairement à la conclusion du JEFTA et/ou à sa signature, envisagée.s le 6 juillet prochain tant que les négociations ne sont pas entièrement terminées, l’intégralité du texte publiée et qu’un véritable débat citoyen n’ait été mené

• Exiger une transparence complète sur l’ensemble des accords en préparation (plus d’une vingtaine avec plus de 60 pays)

• Demander un moratoire sur les négociations en cours afin d’engager une réforme de la politique commerciale de l’Union Européenne visant à réguler la mondialisation, promouvoir le respect des droits humains et accélérer la transition écologique

*Rappel des échéances des prochains jours :
Désignation de la commission CETA promise par le candidat Macron pendant l’entre-deux tours, décision du Conseil Constitutionnel sur la compatibilité du CETA avec la constitution française, saisine possible de la CJUE par la Belgique sur le nouveau mécanisme d’arbitrage d’investissement, conclusion - voire signature - du JEFTA, sommet du G20, annonce de la position française sur la reprise des négociations du TAFTA avec les Etats-Unis, élaboration du mandat de négociation demandé par la Commission pour créer une cour multilatérale d’investissement…

Contacts
Mathilde Dupré – Chargée de programme commerce - Institut Veblen- 06 77 70 49 55
Samuel Leré – Chargé de projet climat-énergie- FNH – 06 87 41 16 03

POINT SUR LES ACCORDS COMMERCIAUX INTERNATIONAUX EN COURS

CETA

Les travaux de la CNCDH ont déjà montré que le CETA n’est pas compatible avec le respect de l’accord de Paris sur le climat (1). La récente annonce de Justin Trudeau d’augmenter de 55% la production de pétrole issu de sables bitumineux pourtant 48% plus émetteurs de GES que le pétrole conventionnel doit amener la position française à évoluer sur le sujet.
A priori favorable à la politique commerciale menée par l’UE, Emmanuel Macron avait annoncé la création d’une commission d’évaluation du CETA pour lever les doutes sur les risques sanitaires et environnementaux associés à cet accord. La FNH et l’Institut Veblen avaient fixé 4 conditions cumulatives pour que les travaux de cette commission puissent être utiles (2). Par ailleurs, saisi par 110 députés en février dernier, le Conseil constitutionnel doit se prononcer prochainement sur la légalité du CETA. Ces deux processus devraient constituer les prémices d’une réflexion plus globale sur la politique commerciale de l’UE et la nécessité de développer une nouvelle approche pour élaborer de nouvelles règles commerciales internationales compatibles avec les enjeux de transition écologique et de justice sociale.

JEFTA

Les commissaires européens Cécilia Malmström et Phil Hogan sont actuellement en visite à Tokyo pour essayer de finaliser les négociations sur le JEFTA (3). L’objectif affiché par la Commission européenne est d’organiser un sommet euro japonais le 6 juillet prochain en amont du sommet du G20 pour annoncer la conclusion du JEFTA. Les négociations ne sont pourtant pas terminées et achoppent sur deux volets très sensibles : le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats et la protection des données personnelles. Le JEFTA est l’accord de commerce et d’investissement le plus important jamais négocié par l’UE. Les négociations se sont déroulées dans une opacité complète. L’UE n’a pas publié le mandat de négociation datant de 2012, ni les offres qu’elles a pu faire tout au long des 19 rounds passés. Seuls deux documents ont été mis en ligne en mars dernier après une fuite dans la presse. L’essentiel des informations disponibles pour le grand public ont été révélées par Greenpeace le 23 juin dernier (4).

TAFTA/TTIP

Le ministre du commerce américain, Wilbur Ross s’est déclaré ouvert à une reprise des négociations sur le TAFTA/TTIP à la fin du mois de mai. Selon lui, « Il est judicieux de continuer les négociations sur le TTIP et de travailler à une solution qui augmente nos échanges de manière générale tout en réduisant notre déficit commercial ». De son côté, la chancelière Allemande Angela Merkel, candidate à sa réélection, s’est aussi prononcée cette semaine en faveur d’une relance des négociations. La France ne peut rester silencieuse sur ce sujet.
Officiellement les négociations sont simplement suspendues. En effet, l’annonce du retrait du soutien politique du précédent gouvernement français n’avait eu aucun effet juridique sur le mandat de négociation qui reste valide. Pour l’Institut Veblen et la FNH, la France ne doit pas donner son feu vert à la reprise de ces négociations. Après l’opération
de communication du Président Macron sur le retrait des Etats Unis de l’accord de Paris, ce serait un comble d’accepter d’accorder des privilèges commerciaux à un partenaire économique qui refuse tout engagement international en matière de climat

Autres accords en préparation

L’UE s’est engagée dans une véritable fuite en avant en matière de négociations commerciales (5). Deux autres accords de nouvelle génération ont été conclus et doivent maintenant être examinés par l’UE (UE/Vietnam ; UE/Singapour). Par ailleurs, une vingtaine de négociations sont en cours avec plus d’une soixantaine de pays (TISA, UE/Mercosur ; UE/Mexique ; UE/Tunisie ; UE/Indonésie, etc). Et Bruxelles prépare encore de nouvelles négociations (UE/ Australie ; UE/Nouvelle Zélande, etc. )

Notes :
(1) Ne sacrifions pas les droits de l’homme aux intérêts commerciaux : avis sur le CETA et les droits de l’homme, 15/12/2016
(2) Communiqué de presse du 12 juin 2017
(3) Fuites sur l’accord presque finalisé avec le Japon, Alternatives Economiques, 29/06/2017
(4) Voir le site TradeLeaks
(5) L’ensemble des négociations en cours