Le 30 mai, 19h-20h30. En ligne. Inscriptions ici.

Dans le cadre des préparations du prochain numéro de la revue l’Economie politique (« L’entreprise et sa régulation sociale » à paraître en août 2023), l’Institut Veblen organise un entretien croisé avec le député Dominique Potier, la sociologue Pauline Barraud de Lagerie et Clara Alibert, chargée de plaidoyer CCDF-Terres Solidaires. Quel bilan provisoire font-ils de la loi française, et quelles pistes d’amélioration proposent-ils ?

Nous évoquerons également le projet de loi débattu actuellement au Parlement européen, portant lui-aussi sur le devoir de vigilance.

Demandée depuis longtemps par la société civile et de nombreux chercheurs.euses, la loi sur le devoir de vigilance a élargi la responsabilité des entreprises aux chaînes d’approvisionnement mondiales. Promesse de campagne de François Hollande en 2012, la proposition a débouché sur la « loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre », adoptée par le Parlement en mars 2017. Elle oblige les grandes sociétés françaises d’établir et mettre en œuvre un plan de vigilance destiné à identifier et à prévenir, pour leurs propres activités mais aussi celles de leurs filiales, leurs sous-traitants et fournisseurs, les atteintes envers les droits humains, la santé et la sécurité des personnes, et l’environnement. A l’origine de la loi, les ONG françaises ont mis en place un « Radar du devoir de la vigilance », qui liste les plans de vigilances établis et les affaires en cours.

Plus récemment (avril 2023), l’UE est en train de négocier son propre texte sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et de droits humains, dans le même objectif affiché de renforcer la protection de l’environnement et des droits de l’homme au-delà des frontières de l’UE.

Avec :
Dominique Potier, député (PS) de Meurthe-et-Moselle, rapporteur de la proposition de loi sur le devoir de vigilance adoptée en mars 2017, co-rapporteur de la mission d’information d’évaluation de la loi, qui a rendu ses conclusions en février 2023.

Pauline Barraud de Lagerie, sociologue, chercheuse à l’IRISSO Paris-Dauphine, auteure de l’ouvrage “Les patrons de la vertu : De la responsabilité sociale des entreprises au devoir de vigilance” (Presses Universitaires de Rennes, 2019). Elle a coordonné un numéro de la revue « Droit et Société » sur le sujet, en 2020.

Clara Alibert, Chargée de plaidoyer Acteurs Economiques, CCDF-Terre Solidaire, animatrice du Radar du devoir de la vigilance et coordinatrice du Forum Citoyen pour la RSE, forum regroupant les associations et syndicats français travaillant sur la régulation des entreprises.

Discussion animée par Wojtek Kalinowski, co-Directeur de l’Institut Veblen et rédacteur en chef de L’Economie politique