Tribune. La crise financière mondiale de 2007-2008 avait crûment rappelé la nécessité d’une réglementation plus stricte pour remettre la finance au service de l’économie et de la société. Dix ans après, la politique commerciale européenne met en danger les progrès réalisés en la matière et hypothèque les chances de réguler efficacement la finance à l’avenir. De ce fait, elle introduit de nouveaux risques d’instabilité au sein du système financier.
Augmenter les investissements et les échanges de services financiers est la raison d’être des « méga accords » de commerce comme le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) – signé entre l’UE et le Canada ou le JEFTA (Japan-EU Free Trade Agreement), avec le Japon. Elle conduit à considérer les règles financières comme autant d’obstacles à éliminer, au mépris des conséquences sur la stabilité financière. On retrouve certes dans les accords des clauses d’exception qui prétendent mettre à l’abri la réglementation prudentielle, mais ces clauses sont trop vagues ou implicitement contredites par d’autres objectifs de l’accord, notamment la coopération réglementaire et la protection des investissements.
Nous sommes convaincus de la nécessité d’aller bien plus loin que les normes prudentielles adoptées dans le sillage de la crise
Ces accords octroient en effet des droits exorbitants aux investisseurs par un mécanisme d’arbitrage d’investissement à travers lequel les banques et les assurances pourraient contester les règles visant à mieux les encadrer et réclamer de lourdes compensations aux Etats. Une fois ces accords en vigueur, les Etats et l’Union européenne pourront-ils encore mettre au point et appliquer des réformes pour limiter la taille du bilan des banques, contrôler les mouvements de capitaux, réguler les produits dérivés et la spéculation ou encore interdire certains acteurs ou véhicules financiers nocifs ? Rien n’est moins sûr.
D’autant plus que la nature « vivante » de ces accords suppose que les gouvernements valident les grandes orientations mais que la plupart des règles soient élaborées a posteriori, par la coopération réglementaire, dans des comités techniques qui constituent des terrains de jeux rêvés pour les lobbyistes. De sorte que le résultat final est hautement imprévisible et risqué, mettant potentiellement en péril la capacité des Etats d’intervenir activement pour prévenir ou contenir la prochaine crise financière.
Chercheurs et experts, nous sommes convaincus de la nécessité d’aller bien plus loin que les normes prudentielles adoptées dans le sillage de la crise. C’est pourtant, comme le relève un rapport de l’Institut Veblen et de Finance Watch, ce moment que choisissent les Etats pour créer toutes les conditions de leur propre incapacité à garantir la stabilité financière à l’avenir, au prétexte que le secteur financier pourrait servir de catalyseur à leurs économies en berne (« La régulation financière à l’épreuve de la politique commerciale », septembre 2018).
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