Mesures miroirs : 5 questions sur ce que l'UE peut faire sur la viande et les végétaux

Depuis 5 ans, Interbev, la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) et l’Institut Veblen travaillent à la mise en œuvre de mesures miroirs. Ils délivrent un nouveau rapport, appelant à une mise en place urgente, qui éclaircit aussi plusieurs questions sur le sujet.

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Pourquoi mettre en place des mesures miroirs ?

Il s’agit d’aligner la politique commerciale de l’Union européenne avec ses objectifs environnementaux. En pleine colère des agriculteurs européens, qui ont amorcé une transition agroécologique, il s’agit de ne pas les confronter directement à la concurrence déloyale d’un marché mondial moins-disant. Ces mesures devraient aussi inciter les pays fournisseurs de l’UE à améliorer eux-aussi leurs normes de production, ce qui peut s’articuler avec les programmes européens d’aide au développement. A terme, ce sont les normes internationales qui pourront être revues à la hausse dans le cadre d’accords internationaux. 

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Quel effet sur les coûts de production d’un différentiel de normes ?

Les rédacteurs du rapport ont cherché à évaluer l’augmentation du coût de production lié au différentiel de normes. C’est pour la noisette qu’il est le plus frappant, allant de 20 à 40 % du coût de production. 

Y-a-t-il déjà des mesures miroirs mises en place par l’UE ?

Oui, la plus célèbre est l’interdiction de l’importation de la viande de bœuf traité aux hormones qui est presque trentenaire. Les exemples sont néanmoins assez rares. En viande, il faut néanmoins qu’un animal aie été abattu dans un abattoir accrédité par l’UE, ce qui garantit un certain niveau de bien-être animal. L’interdiction d’importer de la viande d’animaux chez qui on a utilisé des antimicrobiens comme facteur de croissance n’est ainsi pas effective, comme nous l’expliquait récemment Interbev. Le rapport cite aussi le règlement sur la déforestation importé, qui pose question quand au contrôle effectif et la traçabilité des viandes. Du côté des pesticides, ce n’est pas leur utilisation qui est interdite, mais les résidus, or des seuils de tolérance sont parfois accordés. 

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Interdire les importations produits issus de cultures OGM

Les produits contenant des traces de pesticides interdits d’utilisation dans l’UE ne devraient pas être autorisés à entrer sur le marché européen, jugent les auteurs du rapport. Comme les produits issus de culture OGM dépassent régulièrement les seuils de résidus autorisés, l’UE pourrait mettre fin à l’importation des OGM.

Les mesures miroirs sont-elles compatibles avec les règles de l’OMC ?

C’est le principal frein à la mise en place de mesures miroirs. Pour autant « Il existe plusieurs possibilités juridiques permettant de parer au risque d’incompatibilité des mesures miroirs avec le droit de l’OMC » explique le rapport, qui détaille « pour être acceptées, ces mesures doivent être conçues de manière proportionnée et non discriminatoire. Elles doivent poursuivre un but légitime et être nécessaires pour l'atteinte des objectifs invoqués pour justifier leur mise en place ». Il faut donc que l’UE démontre que l’objectif en question—protéger la santé des consommateurs, conserver des ressources naturelles épuisables, protéger la moralité publique (invoqué dans le cas du bien-être animal) — est légitime, ceci entrant le cadre des exceptions listées dans l’article XX du GATT.

« Il est nécessaire de faire évoluer l’interprétation des règles de l’OMC relatives à la non-discrimination »

 L’OMC ne considère pas comme légitime la protection d’une filière ou de l’emploi. L’UE doit aussi être cohérente, c’est-à-dire qu’il n’y ait pas de dérogations nationales accordées sur les pesticides interdits, et qu’elle cesse de les exporter. Pour autant, les rédacteurs du rapport sont clairs, « il est nécessaire de faire évoluer l’interprétation des règles de l’OMC relatives à la non-discrimination - voire de les réviser – de manière à autoriser les États à discriminer légitimement des produits sur la base de la durabilité de leurs procédés de production ».

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Clauses miroirs, mesures miroirs, quelle différence ?

Les mesures miroirs conditionnent l’accès au marché européen aux produits qui respectent les normes de l’UE, sanitaire ou environnementales, quel que soit leur pays d’origine. Les clauses miroirs sont inscrites dans des accords bilatéraux de libre-échange. Elles peuvent porter sur la santé, l’environnement, le bien-être animal. Ces clauses ne s’appliquent qu’aux pays ou groupe de pays ayant signé l’accord de libre-échange. 

Retrouvez le rapport complet et le site de la pétition pour la mise en place de mesures miroirs