Ce nouveau rapport initié par plusieurs ONG - dont Amnesty International, Greenpeace, et l’Institut Veblen - et soutenu par plus de 100 ONG, met en lumière le système de “deux poids, deux mesures” par lequel des entreprises de l’UE exportent vers des pays tiers des produits interdits en Europe en raison de leur dangerosité pour la santé et l’environnement.

Pesticides et jouets toxiques, plastiques à usage unique polluants, produits chimiques industriels dangereux : certains produits ne peuvent pas être mis sur le marché de l’UE en raison de leur nocivité pour la santé et l’environnement. Pourtant, ils continuent à être fabriqués sur le territoire européen pour être exportés en dehors des frontières de l’UE. Plusieurs textes législatifs européens ne s’appliquent pas aux biens produits dans l’UE destinés à être utilisés ou consommés dans des pays non-membres de l’UE.

En effet, ces textes ne s’appliquent généralement qu’en ce qui concerne la "mise sur le marché européen", ce qui exclut les produits fabriqués dans un État membre de l’UE en vue de son exportation vers un pays tiers. C’est par exemple le cas du règlement REACH de 2006 concernant les produits chimiques, du règlement de 2009 sur les pesticides, de la directive de 2009 sur les jouets et la proposition de règlement de 2023 sur la sécurité des jouets, de la directive de 2019 sur les plastiques à usage unique, du règlement de 2023 sur l’écoconception des produits durables ou encore du règlement de 2024 sur l’intelligence artificielle.

La législation européenne permet ainsi à des entreprises de l’UE de tirer profit de la vente de produits nocifs pour l’environnement, la santé et les droits humains des personnes vivant en dehors de l’UE.

En matière de pesticides, une enquête de Public Eye, a révélé que plus de 80 000 tonnes de pesticides contenant des substances interdites dans l’UE ont été exportées en 2018, notamment vers des pays en développement dans lesquels la réglementation sur leur utilisation est beaucoup moins stricte. En 2023, une autre enquête de Greenpeace Allemagne a d’ailleurs révélé que des pesticides toxiques exportés de l’UE vers des pays tiers revenaient en Europe par effet boomerang à travers les produits agricoles importés tels que des citrons verts, sous la forme d’un cocktail de toxines qui pourrait être dangereux pour la santé des consommateurs européens.

En matière de produits chimiques, en 2020, plus de 660 000 tonnes de produits chimiques dangereux interdits ou strictement réglementés dans l’UE ont été exportées de l’UE vers d’autres pays selon l’Agence européenne des produits chimiques.

Le rapport présente également des exemples de législations européennes existantes qui ont su éviter de telles lacunes et qui constituent ainsi un précédent pour une réglementation visant à les combler. Ainsi en est-il du règlement européen interdisant les biens produits en ayant recours au travail forcé ou encore du règlement européen sur le mercure, textes qui couvrent tous deux les exportations de l’UE vers des pays non membres de l’UE.

Les ONG signataires du rapport appellent la nouvelle Commission à se saisir sans attendre de ce sujet. L’UE a en effet la capacité d’adopter une législation horizontale pour mettre fin à ces exportations de produits toxiques dont la vente et l’utilisation ne sont pas autorisées sur le marché de l’UE.