L’Union des marchés de capitaux (UMC) vise à développer davantage le financement par les marchés (également appelé système bancaire parallèle ou crédits non-bancaires) en Europe. Le Plan d’Action de la Commission et les propositions qui y sont associées ont été publiés le mercredi 30 septembre 2015. Jusqu’à présent – et ce malgré son évidente dimension d’intérêt public – le débat autour du contenu de l’UMC s’est tenu entre initiés, hors de l’arène publique.
Il est peu probable que l’UMC crée durablement de l’emploi et de la croissance. Elle se focalise sur l’augmentation de l’offre de crédit mais ne s’attaque pas aux causes profondes de l’absence de demande globale. Il semble peu vraisemblable par exemple que le retour à l’usage de la titrisation puisse aider les PME puisqu’il est trop complexe et coûteux de travailler sans subventions. De surcroît, en l’absence de pénurie de financement en moyenne, les banques peuvent désormais prêter davantage. Il n’y a alors aucune nécessité évidente de promouvoir un financement par les marchés au détriment du système bancaire traditionnel.
Bien que certaines des initiatives de l’UMC soient bienvenues, bien d’autres pourraient générer des risques additionnels pour l’économie et la société en général, en Europe et au-delà.
Les organisations signataires de cette déclaration, comprenant des syndicats, des ONGs et think-tanks de développement et de défense de l’environnement, ont différents niveaux de préoccupations au sujet de l’UMC. Elles s’inquiètent notamment des risques pour la stabilité financière, les petits investisseurs, les retraités et les consommateurs, les travailleurs, ainsi que sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Nous appelons donc à la mise en débat de l’UMC afin que les propositions de la société civile en faveur d’une plus grande transparence, d’une protection des investisseurs et d’un renforcement général de la régulation soient prises en considération.
De plus, alors que le débat sur l’UMC se concentre exclusivement sur la question du financement de l’économie, il est tout aussi important d’ouvrir un débat sur ce que nous finançons (par exemple, des conditions de vie et de travail décentes, des investissements permettant de relever les défis du changement climatique, etc.).
Il faut également trouver une réponse à cette question : à qui profitera l’UMC ? Incontestablement, les banques de l’UE « trop grandes pour faire faillite » en tirent bien plus bénéfice que les 90% des PME pour lesquelles un financement par le marché est très largement inadapté.
En résumé, l’UMC ravive les tendances d’avant crise sans intégrer efficacement les leçons tirées de ladite crise. Elle est aussi le marqueur d’un tournant dans la dynamique politique recentrée sur la croissance à court terme et la compétitivité à tout prix, alors que nous avons avant tout besoin d’un développement de l’économie durable et de long terme.
Le Plan d’Action UMC est assorti de propositions législatives qui seront discutées par le Parlement européen et les États membres. Le Parlement réfléchira aussi au Plan d’Action dans son intégralité et tiendra un débat avec le Commissaire Jonathan Hill. Les organisations de la société civile appellent les décideurs politiques à prendre en considération et intégrer leurs inquiétudes ainsi que leurs propositions. Comme la crise financière l’a démontré, la stabilité financière est le prérequis indispensable à la création durable d’emploi et à la croissance.
Liste des signataires :
– ActionAid International
– Attac (Autriche, France)
– Chambre de Commerce de Vienne, Autriche
– CEO (Corporate Europe Observatory)
– CNCD 11.11.11 (Centre national de coopération au développement), Belgique
– European Coalition for Corporate Justice
– FABI (Federazione Autonoma Bancari Italiani), Italie
– Finance Watch
– Les Amis de la Terre Europe
– First-Cisl, Italie
– Fisac CGIL, Italie
– Global Witness, Royaume-Uni
– Housing Europe
– Move Your Money, Royaume-Uni
– NEF (New Economics Foundation), Royaume-Uni
– Polish Institute for Human Rights and Business, Pologne
– Réseau Financité, Belgique
– Solidar
– SOMO (Stichting Onderzoek Multinationale Ondernemingen), Pays-Bas
– Unisin (Unità Sindacale), Italie
– Institut Veblen, France
– Weed (World Economy, Ecology & Development), Allemagne
– World Future Council, Allemagne
– Cittadinanzattiva, Italie
– ETUC (European Trade Union Confederation)
– Ficsev, Italie
Plus d’information sur le site de Finance Watch