Un nouvel accord de commerce modernisé pourrait bientôt remplacer l’accord de libre échange entre l’UE et le Chili, en vigueur depuis 2003. Il appartient au Parlement et au Conseil européen de se prononcer prochainement sur la mise en place d’un accord intérimaire sur tout le volet commercial, qui entrera en vigueur avant que les parlements nationaux ne donnent leur avis sur l’ensemble de l’accord (c’est à dire y compris les dispositions relatives à la protection des investissements). Mais la magie de ce nouvel instrument, c’est que l’accord intérimaire pourra rester en place, quel que soit le vote des parlements nationaux.
Un des volets stratégiques de l’accord est la question de l’approvisionnement européen en matières premières. Le Chili est en effet bien doté et possède des exploitations de lithium et de cuivre qui figurent dans la liste de matières premières jugées stratégiques et critiques par l’UE.
Une dérégulation unilatéralement profitable
Ce projet de traité sécurise donc l’accès des entreprises européennes au marché des matières premières disponibles au Chili, tout en limitant la création de valeur ajoutée au niveau national. Cela se traduit par une série de mesures, dont l’interdiction des monopoles, la limitation de la politique de double tarification, l’interdiction de la mise en place de restriction à l’exportation pour les entreprises de l’UE, la limitation des mesures visant à favoriser l’augmentation de la valeur ajoutée sur le territoire, l’imposition d’un prix préférentiel définit par un seuil minimal à la double tarification ou encore l’abolition des droits de douanes. Les exportations de matières premières vers l’UE sont donc largement favorisées et encouragées et les recettes fiscales du Chili considérablement diminuées.
Protection des investissements fossiles
L’accord contient aussi un nouveau chapitre sur la protection des investissement incluant un mécanisme de protection des investissements, qui offre la possibilité aux investisseurs d’attaquer les États devant un tribunal d’arbitrage privé s’ils jugent que leurs profits sont menacés par une certaines politiques publiques. Le Chili peut être attaqué par des investisseurs européens mais les 27 pays de l’UE ou l’UE elle-même peuvent également être poursuivis par des investisseurs chiliens. Or en dépit des nouveaux engagements de l’UE, pris à l’occasion des discussions sur la sortie du Traité sur la charte de l’énergie, ce chapitre couvre notamment les investissements fossiles.
D’importants dommages environnementaux et sociaux
Cet accord, présenté à tort comme compatible avec le Pacte Vert, prévoit d’externaliser certains des coûts de la transition écologique de l’UE au Chili. Il en va ainsi de l’importation de l’hydrogène vert, auquel les entreprises européennes auront un accès garanti mais dont l’exploitation risque de se faire au détriment des populations et des territoires locaux.
De plus, l’accord accroît l’exploitation minière qui génère de nombreux impacts négatifs sur l’environnement et les populations telle que la perte de la biodiversité, l’aggravation de la crise de l’eau, la pollution des terres. Il favorise aussi les agro exportations issues d’un modèle agricole insoutenable, sans aucune exigence de respect de critères de durabilité dans les méthodes de production. Les populations locales et autochtones qui dépendent fortement de l’agriculture et de l’élevage local seront ainsi les premières touchées
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