Lundi 1er mai, Emmanuel Macron a créé la surprise en annonçant lors d’un meeting qu’il pourrait éventuellement reconsidérer sa position sur l’accord de libre échange entre l’Union européenne et le Canada (AECG ou CETA). Le candidat à la présidentielle qui avait jusqu’ici défendu le CETA, a promis de commander à une commission d’experts un rapport sur les "conséquences environnementales, sur la santé, de cet accord" et, trois mois après l’élection, d’en tirer "toutes les conclusions".
Face au Front National, qui instrumentalise le rejet populaire croissant de ce type d’accord et le récupère dans une logique dangereuse de repli sur soi [1], cette ouverture du candidat d’En Marche est encourageante, mais encore bien timide et surtout très tardive. Le sort du CETA, signé fin octobre et ratifié au Parlement européen mi-février, pourrait être en partie scellé d’ici trois mois s’il entre en application provisoire dans les prochaines semaines, comme prévu [2]. Une grande partie de l’accord pourrait en effet être mise en œuvre sans attendre la ratification par l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne - dont la France. Sans compter que certaines dispositions pourraient ensuite rester applicables pendant 20 ans, en cas d’extinction de cette application provisoire. Le prochain Président devra par conséquent prendre des mesures immédiates s’il souhaite rejeter le traité ou intervenir à l’encontre de son application provisoire.
Cette annonce focalisée sur l’accord UE/Canada ne lève pas non plus les doutes sur l’approche du candidat d’En Marche sur la politique commerciale de façon plus générale. Le CETA est présenté par Bruxelles comme un modèle à suivre et l’UE est engagée dans plus d’une vingtaine d’autres projets d’accords avec plus de 60 pays, notamment avec le Mexique, le Mercosur, l’Inde ou la Tunisie... Celui entre l’Union européenne et le Japon, le JEFTA, pourrait d’ailleurs être finalisé d’ici la fin de l’année, et l’administration Trump semble de plus en plus ouverte à la reprise des négociations du TAFTA.
Puisqu’Emmanuel Macron entend "les doutes" et "les incertitudes" sur le CETA, il devrait donc s’engager, s’il est élu :
- à tout faire, au sein du Conseil européen, pour retarder l’entrée en application provisoire de l’accord, en attendant notamment de lever tous les doutes sur sa compatibilité avec la Constitution française et les Traités européens ;
- à préciser comment et sur quels aspects il entend le cas échéant rejeter le CETA ou réouvrir les négociations pour faire amender le texte qui a déjà été signé ;
- à organiser un véritable débat public transparent et inclusif sur l’ensemble des accords de commerce et d’investissement en préparation en particulier ceux incluant des mécanismes d’ouverture par défaut des services (système de liste négative), d’harmonisation réglementaire et des tribunaux d’arbitrage pour les investisseurs étrangers.
Contacts :
- Thomas Borrell, les Amis de la Terre - 06 16 97 42 87, thomas.borrell chez amisdelaterre.org
- Mathilde Dupré, Institut Veblen - 06 77 70 49 55, dupre chez veblen-institute.org
Notes :
[1] En février dernier, le FN a beaucoup communiqué sur le rejet du CETA, alors même que Marine Le Pen et son suppléant n’avaient pas fait le déplacement pour le vote en Commission "Commerce internationale" (INTA) le 24 janvier, comme le relève Olivier Petitjean dans Basta !, le 28/04/17
[2] Pour en savoir plus sur l’état du processus de ratification du CETA, voir la note de l’Institut Veblen, des Amis de la Terre et de la FNH