Dans le contexte de crise climatique, les gouvernements doivent adopter des mesures urgentes pour réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre (GES) afin de limiter le réchauffement moyen à +1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels, comme le prévoit l’accord de Paris en 2015. Cela suppose de sortir des énergies fossiles telles que le pétrole, le charbon et le gaz qui sont selon le GIEC “le principal contributeur à l’augmentation des niveaux de concentration de CO2 dans l’atmosphère”. Le GIEC ajoute que les importantes ressources restantes indiquent que la “décarbonation ne sera pas principalement induite par l’épuisement des combustibles fossiles, mais par l’économie et les décisions technologiques et sociopolitiques”.

Alors que de nombreux pays, y compris les membres de l’OCDE, les États membres de l’UE et l’UE elle-même ont pris des engagements ambitieux pour réduire les émissions de GES (réduction nette de 55 % d’ici 2030 dans le cas de l’UE), ils ne sont pas sur la bonne voie pour atteindre ces objectifs. Si nous voulons réussir la transition vers une économie décarbonée, l’ensemble du système économique devra être repensé, et tous les domaines politiques devront être revus et réformés à l’aune de ces objectifs.
La politique d’investissement international ne fait pas exception. En effet, les accords internationaux d’investissement (AII) actuels n’apportent aucun avantage, y compris en matière de lutte contre le changement climatique. Au contraire, ils représentent un obstacle majeur à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci. Il est donc nécessaire de mettre fin aux AII et de cesser d’en signer de nouveaux ou, à tout le moins, de réduire considérablement la portée de la protection des investissements et le recours à l’ISDS.

Background information about the OECD process :
In 2020, the OECD Investment Committee decided it would launch broader government-led consideration of the Future of Investment Treaties, with regular participation of experts and stakeholders. The work builds in part on inter-governmental evaluation and analysis of key aspects of investment treaties at the OECD since 2011.
The role of investment treaties, as well as alternative or complementary policy options, are examined with regard to three goals :

• Contributing to sustainable development by encouraging sustainable investment and preserving sufficient policy space.
• Improving or maintaining market access including in key areas such as green and health technology.
• Considering a broader and flexible range of implementation mechanisms such as state-to-state dispute
  settlement with non-pecuniary or negotiated remedies, expert reports, dispute prevention, as well as
  implementation of possible business obligations or responsibilities.

The March 2021 launch of the work programme included discussion of the possible impact of Investor State Dispute Settlement (ISDS) on the costs of the energy transition ; an OECD Secretariat background paper underlined climate change and transition policies as vital policy contexts for consideration of the future of investment treaties.