Le rapport complet

Des établissements mis sous pression par les investisseurs

De nombreux établissements privés à but lucratif d’hébergement des personnes âgées ont ouvert leur capital aux sociétés de capital-investissement (private equity). Le présent rapport s’intéresse aux techniques financières utilisées par ces investisseurs pour maximiser la rentabilité à court terme, ainsi qu’aux conséquences sur le modèle économique, les conditions de travail et la qualité des soins de ces établissements. Dans les cas évoqués dans le rapport, le rachat de groupes de maisons de retraite s’accompagne de réorganisations et de montages financiers, qui semblent surtout destinés à préparer une revente rapide et non à instaurer un modèle économique viable et pensé pour le long terme.

Le secteur du grand âge semble être une cible d’investissement idéale pour les sociétés de private equity et leurs investisseurs. La demande de soins augmente rapidement et continuera de le faire en raison du vieillissement des populations. Elle fournit des flux de revenus durables grâce aux régimes d’assurance publics ainsi qu’à l’argent des patients. Les biens immobiliers des groupes de maisons de retraite constituent un actif intéressant pour les investisseurs, qui peuvent les acquérir en vue de les revendre.

Cette arrivée d’acteurs financiers à la recherche de profits élevés à court terme a modifié la logique qui régit la prise en charge du grand âge dans les établissements privés à but lucratif. Les investisseurs déploient une ingénierie financière complexe pour exercer une pression financière sur les établissements, ingénierie qui repose en grande partie sur des pratiques d’optimisation fiscale. Au final, des ressources privées et publiques qui auraient pu être destinées à la production de soins sont captées par les sociétés de capital-investissement.
L’analyse des plus grands groupes détenus par des sociétés de capital-investissement révèle que les fonds utilisent systématiquement la même « boîte à outils » pour générer des bénéfices à court terme.

• Les détenteurs de capital-investissement risquent peu leur propre argent, mais utilisent « l’argent des autres » fourni par des co-investisseurs tels que les fonds de pension, d’une part et, d’autre part, des montages financiers où les niveaux d’endettement sont exceptionnellement élevés. Une grande partie de cette dette est transférée aux sociétés acquises, ce qui menace la viabilité à long terme du groupe d’établissements de santé.
• Les groupes de maisons de retraite sont souvent contraints de contracter des prêts auprès de leurs actionnaires, assortis de taux d’intérêt élevés. Dans certains cas, cela a contribué à la faillite de groupes comme Southern Cross au Royaume-Uni, dont le cas est détaillé dans l’étude.
• Les fonds de capital-investissement acquièrent des biens immobiliers des sociétés achetées et réaménagent le parc. Dans tous les cas étudiés, les groupes ont cédé leurs biens pour les louer ensuite à des prix élevés (on parle de « cession-bail »).
• Sans exception, les bénéfices des groupes de maisons de retraite ont été transférés à des holdings mères domiciliées dans des paradis fiscaux tels que le Luxembourg ou Jersey.
• Les investisseurs dégagent ainsi des rendements élevés, souvent à deux chiffres, tout en se déchargeant d’une grande partie des risques sur les groupes rachetés et sur la collectivité.

Propositions

• Protéger le secteur des EHPAD des dérives du capital-investissement ;
• renforcer la réglementation et la supervision ;
• interdire le démembrement des actifs ;
• réglementer la transmission de dettes et des prêts intragroupes ;
• responsabiliser les sociétés de capital-investissement après la revente.

On en parle !

• Scandale des EHPAD : en finir avec la financiarisation de nos services essentiels. Oxfam. 01/03/2022
• Comment les pays d’Europe prennent en charge les personnes âgées dépendantes. Le Monde. 21/02/2022
• Ehpad : les établissements sous la contrainte des politiques d’austérité. Sud Ouest. 04/02/2022
• Le modèle économique intenable des Ehpad privés. Le Monde. 27/01/2022

Réaction de DomusVi à notre rapport et notre réponse

Suite la diffusion de la version française du rapport, nous avons reçu une réaction de Sylvain Rabuel, Président du Groupe DomusVi, un des opérateurs mentionnés. Nous la publions ici avec notre réponse.