A l’occasion cette semaine d’un nouveau round de négociation sur la "modernisation" du traité de la Charte de l’Energie, une étude de l’International Institute for Sustainable Development (IISD) insiste sur les défis climatiques posés par l’arbitrage d’investissement.
Réunis virtuellement du 18 au 21 janvier, les négociateurs discuteront notamment des activités couvertes par le TCE qui constitue aujourd’hui l’un des accords internationaux d’investissement les plus controversés. Elaboré dans les années 1990, ce traité promeut la coopération multilatérale dans le secteur de l’énergie. Compte tenu de la protection que le traité offre aux investissements étrangers dans les combustibles fossiles, il est désormais largement considéré comme un obstacle à la transition vers une économie sobre en carbone.
Le nouveau rapport de l’IIDS met l’accent sur ce qui est en jeu dans ces négociations. Il analyse les tendances des différends entre investisseurs et États initiés par les investisseurs de l’industrie fossile. Les résultats montrent que ce secteur est celui qui a le plus recours à l’arbitrage entre investisseurs et États et que les demandes d’arbitrage contestant les mesures environnementales sont en hausse.
" Le secteur des combustibles fossiles est à l’origine d’un cinquième de tous les cas connus de règlement de différends entre investisseurs et États ", souligne Lea Di Salvatore, auteur du rapport et doctorante à la faculté de droit de l’université de Nottingham.
" La plupart de ces litiges sont tranchés en faveur des investisseurs, et le montant moyen accordé est presque cinq fois supérieur à celui accordé dans les différends relatifs aux autres secteurs. Le Traité sur la Charte de l’énergie contribue à faciliter cela, c’est l’accord international d’investissement le plus employé dans les arbitrages relatifs aux combustibles fossiles."
On observe une progression récente mais croissante des arbitrages en matière d’investissement initiés par l’industrie des combustibles fossiles pour contrer les mesures environnementales. Cette tendance menace les progrès réalisés par les dirigeants mondiaux qui se sont engagés à prendre des engagements climatiques plus ambitieux lors de la 26e Conférence des Nations unies sur le changement climatique qui s’est tenue à Glasgow en novembre dernier.
"Nous sommes à l’aube d’une nouvelle vague d’arbitrage entre investisseurs et États qui va entrer en conflit de plus en plus directement avec nos efforts pour protéger l’environnement", selon Nathalie Bernasconi-Osterwalder, directrice exécutive de l’IISD Europe et directrice principale du Programme de droit et de politique économiques de l’IISD. "Cette vague va renchérir de façon exorbitante le coût de mesures climatiques cruciales, à moins que les États n’agissent rapidement pour réformer ou se retirer des traités d’investissement sur lesquels ces arbitrages sont basés."
Pour plus d’informations, ou pour réaliser un entretien avec l’un des chercheurs, veuillez contacter : media chez iisd.org.
À propos du rapport
Le rapport "Investor-State Disputes in the Fossil Fuel Industry" de Lea Di Salvatore analyse les tendances des différends entre investisseurs et États initiés par des investisseurs dans l’industrie des combustibles fossiles afin de comprendre dans quelle mesure cette industrie s’appuie sur le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE ou ISDS en anglais) pour protéger ses investissements. Elle identifie et examine 231 arbitrages d’investissement connus liés aux combustibles fossiles, qui représentent 20 % du total des cas d’ISDS connus dans tous les secteurs. Les résultats suggèrent que l’industrie des combustibles fossiles a largement utilisé le système ISDS pour protéger ses investissements, avec une tendance à la hausse des arbitrages pour contrecarrer des mesures environnementales critiques.
À propos de l’IISD
L’IISD est un think tank indépendant qui travaille à accélérer les solutions pour un climat stable, une gestion durable des ressources et des économies équitables.