La Commission européenne donne le feu vert au principe de “mesures-miroirs”,
une proposition de la FNH et l’Institut Veblen

Ce vendredi 3 juin, dans le rapport sur « l’application des standards européens environnementaux et de santé aux produits agricoles et alimentaires importés », la Commission européenne reconnaît la nécessité politique et la faisabilité juridique de l’instauration de mesures miroirs. Ce principe, proposé par l’Institut Veblen et la FNH, vise à interdire l’importation de denrées produites avec le recours de substances ou de pratiques interdites dans l’Union Européenne, cela dans le but de protéger l’environnement tout en garantissant aux agriculteurs des conditions justes de concurrence. L’Institut Veblen et la FNH se réjouissent que le rapport de la Commission confirme leurs analyses et publient un décryptage du contenu du rapport.

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Nos organisations mettent en évidence les points d’avancées mais aussi quelques limites :

• Le rapport confirme l’importance d’appliquer certains standards sanitaires et environnementaux européens pour les produits importés et examine les conditions de faisabilité juridique. Une telle approche est nécessaire pour promouvoir la durabilité et la résilience de nos systèmes alimentaires à la fois dans l’Union européenne et dans les pays tiers et reste pertinente, y compris dans le contexte actuel de crise alimentaire.

• Outre une analyse juridique incomplète, le rapport n’apparaît pas assez précis sur l’articulation avec la politique commerciale et la politique de développement. Les avantages commerciaux accordés dans les accords bilatéraux devraient en effet être assortis de conditions strictes de durabilité. Et pour ne pas pénaliser les producteurs des pays en développement, des mesures d’accompagnement et de coopération devraient être déployées en parallèle de la mise en œuvre de mesures miroirs.

• Le rapport ne comporte pas de feuille de route sur le recours aux pesticides interdits dans les produits importés comme sur l’interdiction de production et d’exportation par l’UE de ces substances.

L’Institut Veblen et la FNH comptent sur la France, en particulier d’ici la fin de la Présidence française de l’UE, pour encourager le Conseil à définir une feuille de route sur les mesures miroirs. Il importe de fixer des objectifs précis et ambitieux à atteindre dans le cadre des textes annoncés, notamment sur la durabilité des systèmes alimentaires et le bien-être animal.