Sous le coup d’un recours juridique pour inaction climatique, la France piétinera-t-elle son engagement international sur le climat en soutenant le TAFTA 2 ?

Après le dépôt de l’Affaire du siècle - recours juridique contre l’Etat français, après les marches et les grèves des jeunes qui se multiplient partout dans le monde, les Chefs de gouvernement se réunissent le 22 mars à Bruxelles pour examiner deux nouveaux mandats de négociations avec les Etats-Unis. La Fondation Nicolas Hulot et l’Institut Veblen appellent Emmanuel Macron à respecter son engagement sur le climat à l’international, c’est à dire de “ne plus négocier d’accord de commerce avec un pays qui a décidé de quitter l’Accord de Paris”. Valider la relance de négociations d’un TAFTA 2.0 avec Donald Trump est inacceptable.
Et pourtant, lundi 18 mars, le Secrétaire d’Etat français au commerce, Jean-Baptiste Lemoyne a explicité la position du Gouvernement français : ce dernier soutient l’idée d’un accord mais voudrait attendre que les élections européennes soient passées pour éviter d’alimenter la mobilisation de l’extrême droite et des gilets jaunes sur ce sujet…

Loin d’être enterré le TAFTA revient…

Pour mettre un terme à l’escalade des tensions commerciales, l’Union européenne et les Etats-Unis avaient annoncé la reprise de négociations, à l’occasion de la visite de Jean-Claude Juncker à Donald Trump, en juillet 2018. En janvier 2019, la Commission a présenté deux nouveaux mandats de négociation avec les Etats-Unis : l’un sur les biens industriels et l’autre sur les évaluations de conformité. Et elle pousse désormais pour une adoption urgente, quitte d’ailleurs à renoncer à réaliser les études d’impacts préalables nécessaires. 

Mais l’initiative est loin de susciter l’adhésion du Parlement européen

Une majorité d’eurodéputés ont soutenu un amendement pour refuser les négociations avec les US lors du vote qui a eu lieu le 14 mars dernier (2). Outre les élections européennes à venir, cette fronde des parlementaires européens est alimentée par le non-respect de plusieurs lignes rouges édictées par l’Union européenne via la commissaire au commerce Cécilia Malmström (3) :
“Nous ne négocierons rien sur la pression”
“Oui, la référence à l’accord de Paris est nécessaire dans tous les accords de commerce aujourd’hui.”

Et la France ? piétinera-t-elle ses propres engagements ?

« Ne signons plus d’accords commerciaux avec les puissances qui ne respectent pas l’accord de Paris », avait aussi déclaré Emmanuel Macron à la tribune des Nations Unies, le 24 septembre 2018 (4). En dépit de cet engagement clair et précis, la Commission aurait reçu le soutien des Etats membres sur ce projet, selon la Commissaire européenne au Commerce, Cécilia Malmström (5).

Lundi 18 mars, le Secrétaire d’Etat français au commerce, Jean-Baptiste Lemoyne a même explicité la position du Gouvernement français. Ce dernier soutient l’idée d’un accord mais voudrait attendre après les élections européennes pour éviter d’alimenter la mobilisation de l’extrême droite et des gilets jaunes sur ce sujet (6) : “Comment prétendre réconcilier les citoyens avec le projet européen en se livrant à de telles manœuvres politiciennes cyniques et qui plus est totalement assumées ? Dans l’urgence climatique actuelle, la cohérence de la politique commerciale avec les engagements climatiques de l’UE ne peut être optionnelle”.

C’est pourquoi la FNH et l’Institut Veblen appellent le gouvernement français à respecter ses engagements et à s’opposer à la relance des négociations commerciales avec les Etats-Unis

Contacts
Mathilde Dupré, Institut Veblen, 06 77 70 49 55
Samuel Leré, FNH, 06 87 41 16 03

Notes aux rédactions
(1) La décision de valider les mandats pourrait néanmoins avoir lieu plus tard si la France parvient à convaincre ses partenaires européens.
(2) La délégation française s’est montrée particulièrement défavorable à la relance de négociations commerciales avec les US (52 vs 3 et 19 absents)
(3) Déclaration de la Commissaire européenne, en marge d’une séance au Parlement, le 18 avril 2018 et tweet le 1er février 2018
(4) Intervention d’Emmanuel Macron à l’Assemblée générale de l’ONU mardi 25 septembre 2018, source AFP
(5) Intervention de la Commissaire au Commerce, à la sortie du Conseil commerce informel du 22 février 2019
(6) France warns EU against rushing into US trade talks, Financial Times, lundi 18 mars.
Les seules demandes précises de la France semblent être sur l’exclusion de la pêche et les garanties à poser pour éviter que le non-respect de l’Accord de Paris génère un avantage compétitif aux producteurs étasuniens.