Le 21 septembre 2017, 95% du CETA entrait en application provisoire, à l’exception de son volet « investissement ». Douze mois après, la Fondation pour la Nature et l’Homme et l’Institut Veblen dressent un bilan inquiétant et s’alarment de l’immobilisme du gouvernement pour les atténuer les aspects les plus problématiques de l’accord.
La FNH et l’Institut Veblen appellent donc le gouvernement français à suspendre le CETA dont les premiers mois d’application démontrent le caractère nocif pour l’environnement et la capacité des États de réguler dans l’intérêt général. La décision du gouvernement de repousser la ratification du CETA en France après les élections européennes laisse la possibilité de tirer tous les enseignements de cette application provisoire.
Zoom sur quelques premiers effets néfastes du CETA
Les points suivants inquiètent particulièrement la FNH et l’Institut Veblen un an après l’entrée en vigueur CETA :
La porte ouverte aux pesticides interdits en France et en Europe
Le Canada autorise 42 molécules interdites dans l’UE. C’est notamment le cas de l’Atrazine, interdite depuis 2002 en Europe. Les agriculteurs canadiens peuvent continuer d’exporter des aliments traités avec ces pesticides interdits, et la baisse des droits de douane prévue dans le CETA aura très certainement pour effet de renforcer ces exportations.
La porte ouverte aux OGM
Le Canada est l’unique pays au monde à autoriser la production pour la consommation humaine d’animaux génétiquement modifiés avec le saumon de la marque « Aqua Bounty ». En dépit de leur interdiction sur le marché européen, à ce jour aucune démarche n’a été entreprise par la France ou l’UE afin de garantir la traçabilité et faire respecter cette interdiction de manière effective.
De même,si la Cour de justice de l’Union Européenne a conclu que les
organismes obtenus par mutagénèse constituent bien des OGM et sont par conséquent soumis à la directive OGM, le Canada a, de son côté, pris la décision inverse. Ceci pose à nouveau la question de la traçabilité de ces
nouveaux OGM.
La coopération réglementaire a déjà des effets néfastes sur les politiques environnementales. Le futur tribunal d’arbitrage ne va rien arranger.
Déjà 14 réunions ont eu lieu pour organiser la coopération réglementaire sur différentes thématiques sans réelle transparence sur le contenu des discussions. Et
certains lobbies ont déjà profité de ces forums pour tenter d’abaisser les normes européennes ou canadiennes. Le Canada a notamment utilisé le forum consacré aux produits sanitaires et phytosanitaires pour mettre à l’ordre du jour la volonté de la France d’interdire le glyphosate.
Si le tribunal d’arbitrage du CETA est mis en place, les risques pesant sur les politiques publiques environnementales sera encore plus fort. Les Amis de la Terre ont révélé qu’une entreprise canadienne a utilisé un autre traité pour menacer le gouvernement de recours devant les tribunaux d’arbitrages en vue d’affaiblir le contenu la loi Hulot sur la fin de l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures en
France.
Le gouvernement français n’a tenu aucune des promesses de son plan d’action visant à limiter les impacts négatifs du CETA
L’application provisoire du CETA a été déclenchée en dépit du rapport très alarmant de la commission Schubert et sans attendre la ratification par les Etats-membres ni l’avis de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) sur le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats. Sous la pression des ONG, le gouvernement français a présenté en octobre 2017 un plan d’action qui
devait répondre aux multiples préoccupations liées à la santé et à l’environnement mises en lumière par ce rapport d’experts.
Force est de constater qu’un an plus tard, aucun des engagements clés pris dans le plan d’action CETA annoncé par le gouvernement n’a été tenu. En effet, on ne trouve ni véto climatique ni chapitre développement durable contraignant dans le CETA, pas plus que dans ses clones : le JEFTA, l’accord avec le Mercosur ou celui
avec l’Indonésie. Pire, cet été la Commission européenne a annoncé vouloir relancer de nouvelles négociations avec Donald Trump pour conclure une TTIP bis, en dépit
de l’engagement récent de la Commissaire Européenne et d’Emmanuel Macron de ne pas négocier avec un Etat qui déciderait de sortir de l’Accord de Paris.
La politique environnementale de Justin Trudeau : une catastrophe pour le climat
Si Justin Trudeau aime à se présenter comme un grand défenseur de l’environnement, les chiffres prouvent le contraire. Sur le plan climatique, les Canadiens font partie des plus gros pollueurs de la planète, puisque chaque habitant émet 3 fois plus de gaz à effet de serre qu’un Européen. Et la situation n’est pas près de s’arranger puisqu’ on a appris cette année que le Canada n’allait pas respecter ses engagements de baisse d’émissions de gaz à effet de serre pour 2020, engagement qui était très modeste.
Contacts :
Mathilde Dupré – Institut Veblen – 06 77 70 49 55
Samuel Leré - FNH - 06 87 41 16 03