Le Conseil de l’UE a adopté aujourd’hui une décision historique pour que l’UE se retire du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), un accord d’investissement anachronique qui accorde une protection aux investissements dans le secteur de l’énergie et notamment dans les combustibles fossiles, en permettant à ces industries de poursuivre les gouvernements et leurs politiques climatiques. Huit pays (France, Allemagne, Pologne, Luxembourg, Slovénie, Portugal, Espagne, Royaume-Uni) se sont déjà retirés de ce traité controversé depuis la fin des négociations destinées à le moderniser en 2022.

Un retrait du TCE signifie que les nouveaux investissements réalisés dans le secteur énergétique (et en particulier fossile) ne seront plus protégés à partir de la date de sortie effective, un an après la notification officielle. Mais les investissements réalisés avant cette date le resteront pendant 20 ans, en raison d’une clause de survie. C’est pourquoi, l’ensemble des pays qui sortent du traité doivent signer entre eux un accord pour neutraliser cette disposition et atténuer les risques de litiges qui pourraient toujours en découler.

““L’Institut Veblen se réjouit de cette décision qui marque une belle victoire de la mobilisation citoyenne et de l’action des ONG européennes depuis 2009. C’est un premier pas pour répondre à l’appel du GIEC en faveur de la fin de la protection des investissements fossiles. Nous espérons qu’il sera suivi d’autres décisions urgentes”.

Le chantier de mise en cohérence des accords de protection des investissements avec nos engagements internationaux en matière environnementale et de droits humains est en effet beaucoup plus large :

• L’ensemble des Etats membres du TCE devraient en sortir pour mettre fin définitivement à ce traité.

• L’UE devrait mettre fin aux nouveaux traités d’investissement qui présentent les mêmes défaillances et prévoient notamment une protection des investissements fossiles et des clauses de survie très longues (par exemple les accords comme le CETA, ou les récemment modernisés avec le Chili et le Mexique incluent de nouveaux chapitres sur la protection des investissements, tout comme les accords de protection des investissements conclus avec le Vietnam ou Singapour, toujours en attente de ratification par les Etats membres). C’est pourquoi, le gouvernement français qui a été l’un des premiers à faire le choix de quitter le TCE en 2022, devrait renoncer à faire ratifier le CETA.

• Revoir les traités d’investissement bilatéraux existants. La France dispose d’un réseau d’une centaine d’accords bilatéraux de protection des investissements qui posent exactement les mêmes problèmes et auxquels elle devrait mettre fin. Elle devrait aussi inscrire ce sujet au cœur de sa diplomatie politique et de l’agenda des ministres des finances et du commerce pour le climat.