Le Parlement européen a adopté à une large majorité la proposition de la Commission européenne de sortie de l’UE et d’Euratom du Traité sur la Charte de l’Energie. Ce retrait pourra être officiellement notifié après l’adoption définitive de la proposition par le Conseil, dans les prochaines semaines. Et il faudra encore attendre une année pour qu’il devienne effectif.

Cette décision marque une nouvelle étape décisive après la vague d’annonces de retraits de la part de pays membres de l’UE (Pologne, Espagne, Pays Bas, France, Slovénie, Allemagne, Luxembourg, Danemark et Portugal) (1) et du Royaume-Uni (2).

Concrètement, la sortie du traité signifie que les nouveaux investissements réalisés dans le secteur énergétique (et en particulier fossile ne seront plus protégés) et cela constitue une excellente nouvelle. Pour les investissements réalisés avant la date de sortie qui restent protégés pendant 20 ans, l’UE prévoit déjà d’adopter un instrument intra européen pour préciser que le TCE ne peut s’appliquer pour des différends intra européens. Mais elle devrait aussi préparer un accord parallèle avec les Etats tiers qui sortiront du TCE pour neutraliser la clause de survie du TCE de 20 ans et atténuer ainsi les risques de litiges.

Notes :
(1) Parmi ces pays, 5 ont officiellement notifié leur retrait. Ce retrait est devenu effectif pour la France, l’Allemagne et la Pologne en décembre 2023. Ce sera aussi le cas pour le Luxembourg en juin 2024, pour la Slovénie en octobre 2024 et le Portugal, en février 2025.

(2) Le gouvernement britannique a annoncé en février 2024 sa sortie prochaine du TCE après l’échec de la modernisation pour aligner l’accord avec une trajectoire de neutralité carbone. Le Gouvernement Suisse a aussi fait savoir en novembre 2023, qu’il envisagerait une sortie si l’adoption de la modernisation ne pouvait avoir lieu ou si beaucoup d’Etats membres de l’UE quittaient le TCE.