Via les crédits qu’elles accordent, les banques commerciales privées disposent dans la zone euro d’un quasi monopole de création de la monnaie. Après les injections massives de liquidités à bas coût de la Banque centrale européenne (BCE) au système bancaire privé, il est clair que ce monopole enferme l’économie européenne dans une trappe déflationniste. Dans les périodes récessives, les banques commerciales sont structurellement incapables d’assurer une création contracyclique de monnaie de crédit destinée aux secteurs productifs. Pour nourrir leurs profits, elles dirigent l’essentiel de leurs liquidités vers les marchés financiers où elles alimentent de dangereuses bulles spéculatives. Aussi, de nombreux économistes et certains politiques s’accordent sur la nécessité de retirer aux banques leur privilège de création de la monnaie, et la Suisse votera sur cette question en 2018. Néanmoins une telle réforme suppose dans l’Union européenne (UE) un accord entre Etats membres qui, dans son état actuel, n’est pas prêt d’aboutir. Que faire d’autre ? Sortir de l’euro ?

L’accession en Grèce en 2015 de Syriza au gouvernement a conduit à envisager une autre stratégie qui, décidée par un Etat, lui permettrait de sortir d’une politique d’austérité sans remettre en cause l’unité de la zone euro : injecter de la liquidité par l’émission d’une monnaie fiscale complémentaire à l’euro. Dans cette stratégie, l’euro est conservé en tant que monnaie commune de cours légal dans tous les Etats membres, mais est complété par un moyen de paiement national constitué de bons du Trésor de faible dénomination - de 5 à 50 euros - et de durée limitée mais renouvelable. Adossés comme toute dette publique aux recettes fiscales à venir, ces bons seraient libellés en euro-franc, et maintenus à parité avec l’euro sans pour autant être convertibles sur les marchés des changes.

Il ne s’agit donc pas d’émettre une monnaie ayant cours légal, mais de proposer des titres de crédit destinés au règlement des salaires des fonctionnaires, des prestations sociales et des achats publics, dépenses qui sont de facto de la dette publique de court terme. Ils seraient réciproquement acceptés en paiement des impôts et, grâce à cette dernière garantie, pourraient circuler en tant que moyens de paiement au niveau national.

Face aux politiques d’austérité prônées actuellement, il y a urgence à émettre ce type de monnaie partout où la monnaie unique conduit à la récession, au chômage de masse, à la montée de l’insécurité sociale et à l’abandon des investissements de long terme indispensables à la transition écologique. Mais le couple monnaie commune - monnaie fiscale complémentaire n’est pas seulement une solution d’urgence ; c’est aussi potentiellement un outil durable de stabilisation monétaire de la zone euro. En effet, la réduction de la dette publique par autofinancement de la dette flottante et l’amélioration du solde des échanges extérieurs par réduction des importations (la circulation géographiquement limitée de l’euro-franc inciterait à relocaliser la production) réduisent la dépendance extérieure des Etats à l’égard tant de la finance internationale que des marchés extérieurs qui sont la source principale de son instabilité.

Cette forme de liquidité émise par les Etats sans passer par les banques n’est pas nouvelle, et sa combinaison avec une monnaie commune dans un système politique de type fédéral a été expérimentée avec succès dans les années 30 aux Etats-Unis et, plus récemment, entre 1984 et 2003 en Argentine. Ces expériences montrent que, sous certaines conditions, un tel dispositif monétaire remplit son office de réduction de la dette publique et de redynamisation de l’économie locale, sans créer de tension inflationniste ni de décrochage entre la monnaie locale et la monnaie centrale.

En l’état actuel des traités européens, la stratégie ici proposée est conforme au principe de subsidiarité qui reconnaît à tout Etat membre de l’Union la capacité de prendre des initiatives propres en matière de politique fiscale et budgétaire. Les Etats ne sont nullement obligés de se soumettre aux marchés et aux banques commerciales pour se financer, surtout à court terme. Rien ne les empêche de disposer de leurs propres systèmes de paiement, dès lors que ceux-ci remplissent les conditions de sécurité requises.

Se doter d’une monnaie fiscale nationale - en France, l’euro-franc - complémentaire à l’euro bancaire permettrait de financer les services publics et de mettre fin aux politiques d’austérité actuelles qui menacent le projet européen lui-même. C’est une politique réaliste qui peut être décidée immédiatement et unilatéralement au niveau national sans aller à l’encontre des traités européens. Mais pour assurer le succès de l’euro-franc, il ne suffit pas que l’Etat en garantisse l’acceptabilité en l’instituant comme moyen d’acquitter des impôts et en stabilisant sa valeur à la parité avec l’euro. Il doit aussi être soutenu par une large partie de la population qui le reconnaisse comme un instrument crédible de sortie de l’austérité. Pour cela, une fraction des euro-francs créés pourrait être distribuée aux PME et aux ménages endettés comme moyen de règlement de leurs dettes (privées). Cette mesure ferait d’une pierre quatre coups : par ce jubilé partiel des dettes, elle mettrait fin à l’excès d’endettement privé, cause principale de la récession dont souffre notre économie ; loin de pénaliser les créanciers résidents, elle les sécuriserait, vu le contexte d’une solvabilité très incertaine ; elle accomplirait le quantitative easing for the people (« assouplissement monétaire pour les gens ») dont Mario Draghi reconnaît qu’il est de nature à relancer l’économie européenne et l’emploi ; elle mettrait en circulation une monnaie complémentaire à une échelle qu’aucune des monnaies locales qui s’inventent aujourd’hui ne peut ambitionner.

Bien sûr, d’autres moyens d’assurer la confiance dans cette monnaie sont parfaitement concevables. Gageons qu’un tel euro-franc ne tarderait pas à être imité par nos voisins, ce qui redonnerait du même coup sa légitimité à un euro devenu monnaie commune.

Tribune parue dans Libération, le 9 mars 2017.