En dépit des conclusions sans appel de la Commission d’experts mise en place par le Premier Ministre, le gouvernement français a choisi de ne rien faire pour arrêter l’application provisoire du CETA, ce 21 septembre 2017. Le Chef de l’État bafoue ainsi l’engagement qu’il avait pris le 1er mai 2017, dans son discours principal de l’entre deux tours, d’aller renégocier le CETA en cas de risques avérés pour la santé et l’environnement.
En contradiction avec son discours prononcé mardi aux nations unies, Emmanuel Macron renonce à jouer son rôle de gardien de l’accord de Paris sur le Climat et à protéger les citoyens européens contre les multiples autres risques identifiés sur le plan environnemental, sanitaire et économique.
Le déclenchement de l’application provisoire de 90 % du texte marque une étape décisive et quasiment irréversible. D’autant plus qu’on ne sait toujours pas quel sera les conséquences d’un vote négatif des parlementaires. Est ce que la totalité de l’accord serait remis en cause ou bien est ce que le CETA resterait en "application provisoire permanente" ?
Quant aux annonces gouvernementales de mesures de suivi et de « mise sous vigilance de l’accord », elles ne sont qu’un vœu pieux car il n’existe pas d’autre moyen pour prévenir les dangers liés au CETA que de modifier l’accord lui-même.
Enfin ce renoncement politique sur le CETA rend particulièrement peu crédible la volonté affichée d’améliorer le contenu des prochains accords de commerce. En effet, comme le souligne très clairement la commission d’experts, le CETA doit justement servir de « modèle » aux prochains accords et il sera difficile d’obtenir des engagements plus ambitieux de la part de nos autres partenaires commerciaux.
Seule une reforme en profondeur de la politique commerciale européenne pourrait permettre que la vingtaine d’accord en cours de négociations soient climato-compatibles. Et cela doit commencer avec le CETA. C’est pourquoi la seule solution désormais est de rejeter le texte au niveau national pour exiger une véritable renégociation.