A la veille du sommet du G20, l’Union européenne et le Japon annoncent aujourd’hui la conclusion politique d’un accord de commerce et d’investissement.

Techniquement, les négociations ne sont pas encore achevées. Il reste en effet des arbitrages à faire dans plusieurs volets sensibles, en particulier au sujet du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats et de la protection des données. La finalisation du texte pourrait prendre encore plusieurs mois. S’il le JEFTA est adopté, il deviendra le plus grand accord commercial bilatéral jamais conclu par l’UE. Son contenu, très similaire au CETA, pose les mêmes difficultés, voire des risques accrus notamment du fait des engagements encore plus contraignants pris par les Etats en matière de coopération réglementaire.

Jusqu’à présent, le président de la République, Emmanuel Macron ne s’est jamais exprimé sur cet accord. Et la France ne s’est pas opposée à l’annonce de sa conclusion, malgré les divergences persistantes sur plusieurs sujets clés et le refus du Japon de mentionner les droits humains, la lutte contre le changement climatique et les enjeux démocratiques dans la déclaration conjointe.

Dans le contexte actuel de remise en cause profonde de la politique commerciale européenne, la précipitation de la Commission européenne pour annoncer la conclusion du JEFTA est incompréhensible. Le gouvernement français doit sortir de son silence pour expliquer comment il entend respecter les engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique, en renforçant dans le même temps des règles commerciales et d’investissement qui limitent notre capacité d’agir dans ce domaine.

Contacts :
Mathilde Dupré – Chargée de programme commerce - Institut Veblen- 06 77 70 49 55
Samuel Leré – Chargé de projet climat-énergie- FNH – 06 87 41 16 03