La Commission a ouvert au printemps dernier une consultation publique concernant la révision du code des douanes de l’UE. Le code des douanes de l’Union fixe les règles et les procédures générales applicables aux marchandises qui entrent sur le territoire douanier de l’UE ou qui en sortent.

Parmi les objectifs principaux de la révision : le renforcement du cadre juridique des douanes, l’amélioration de la coopération entre autorités douanières et autres autorités compétentes, une meilleure adaptation du modèle douanier au commerce électronique. La réforme vise également à renforcer les règles concernant la protection du marché européen contre les marchandises importées de pays tiers qui ne sont pas conformes à la législation de l’UE.

Dans sa contribution, l’Institut Veblen souligne que la révision du code des douanes de l’UE offre l’opportunité de renforcer ou de créer de nouveaux outils permettant aux autorités douanières de mettre pleinement en œuvre les mesures miroirs déjà prises dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe (par ex. le règlement sur la déforestation importée ou encore le mécanisme d’ajustement carbone à la frontière) ainsi que celles à venir.

L’Institut propose que la révision intègre les éléments suivants :

• L’augmentation des ressources financières et humaines consacrées aux questions sanitaires et environnementales ainsi qu’aux contrôles aux frontières.

• La possibilité pour les autorités douanières d’imposer des sanctions financières effectives, proportionnées et dissuasives aux importateurs en cas de non-respect des obligations. Les recettes perçues pourraient être utilisées afin de renforcer les capacités des douanes.

• La distinction de certaines catégories de produits dans la nomenclature douanière en fonction des méthodes de production. Aujourd’hui, les produits issus de l’agriculture biologique ne sont par exemple pas identifiés dans la nomenclature douanière, ni les produits issus de l’économie circulaire.

• La prise en compte des activités liées au recyclage dans la définition des règles d’origine. Pour le moment les règles d’origine, qui permettent de bénéficier d’un droit de douane inférieur ou nul en vertu d’un accord commercial, ne sont applicables qu’aux produits neufs et non aux produits recyclés. Il y là un enjeu important de cohérence avec la stratégie européenne en matière d’économie circulaire.