La FNH et l’Institut Veblen saluent l’ambition affichée par le Président de la République à Davos et proposent des pistes d’actions concrètes et ambitieuses afin de répondre aux grands enjeux dont il a dressé un constat juste, notamment en ce qui concerne la protection des “biens communs” et en particulier du climat. Car un discours convaincant ne vaut pas - pour l’instant - réalité.

Le décalage entre le constat et les annonces persiste
Le Président Macron a rappelé qu’il était nécessaire de réguler la mondialisation, d’accélérer les efforts de lutte contre le réchauffement climatique et les inégalités sociales, et de ne plus signer d’accords commerciaux qui ne respecteraient pas nos standards climatiques, sociaux, fiscaux et sanitaires. Pourtant, en France, la réalité est en décalage avec les propos du Président. En 2016, la France n’a pas atteint ses objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre. En 2017, le CETA est entré en application provisoire, malgré les risques qu’il fait peser sur l’environnement, le climat et la santé. Et d’autres accords de commerce pourraient voir le jour, présentant les mêmes risques (UE-Japon, MERCOSUR, Singapour, Vietnam et Mexique) et dans lesquels aucune des mesures présentées en octobre dans “le plan d’action du gouvernement sur le CETA” ne sont véritablement mises en place.

Nos propositions

Subordonner le droit commercial à l’accord de Paris et au droit social

Pour protéger les peuples de la mondialisation dérégulée et préserver les “bien communs”, deux sujets phares du discours du Président, la FNH et l’Institut Veblen proposent d’assujettir le droit commercial à l’accord de Paris, au droit de l’environnement et au droit social. Le respect de l’accord de Paris sur le climat doit en particulier devenir une condition sine qua non de l’application de tous les nouveaux accords de commerce, y compris le CETA. En d’autres termes, l’accord de commerce sera suspendu si l’un de ses pays membres devient un mauvais élève du climat, c’est-à-dire :
– s’il sort de l’accord de Paris, et/ou
– s’il dévie de sa trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et/ou
– s’il ne revoit pas ses engagements à la hausse tous les 5 ans et/ou
– s’il ne tient pas ses promesses de financement.

En 2018, passer à l’acte en France

Si la FNH et l’Institut Veblen se félicitent que le climat soit annoncé comme étant le 4e pilier de la politique du Président de la République. Cela devrait signifier que le gouvernement ne se limitera pas, en 2018, à mettre en oeuvre un prix plancher du carbone européen ou bien à financer des programmes de R&D, mais qu’il sera très volontariste dans ses réformes prévues en 2018.
Plusieurs moments-clé permettront de voir si l’action du Président est à la hauteur du défi climatique :
– La loi agricole (printemps 2018) doit permettre un basculement vers l’agroécologie ou l’agriculture biologique
– La loi mobilité (printemps 2018) doit garantir que la politique d’investissement public dans les infrastructures sera cohérente avec les défis environnementaux : cela passe par la fin des grands projets inutiles et le financement du réseau cyclable national.
– La réforme de nos institutions (mi 2018) doit permettre à la France de faire face aux grands enjeux de long terme en intégrant par exemple le respect des limites planétaires dans la Constitution.
– Le Plan logement (début 2018) doit permettre d’accélérer les économies d’énergie dans le bâtiment et d’en finir avec les passoires énergétiques.
– La “Programmation pluriannuelle de l’énergie” (de mai à décembre 2018) doit permettre de baisser drastiquement les consommations d’énergie et d’accélérer le basculement vers un mix énergétique fondé sur les énergies renouvelables.