Dans cette lettre, les économistes, experts et universitaires expriment leur inquiétude de voir la «  simplification  » servir de prétexte pour revoir à la baisse le niveau d’ambition de ces textes, qui sont essentiels pour orienter l’économie européenne vers les objectifs de durabilité et du Pacte vert. Pour les signataires, ce danger est d’autant plus présent que le projet Omnibus du 26 février est présenté comme la première étape dans une vague de déréglementation plus large qui rejoint largement les demandes par de grands groupes d’intérêt soutenus par plusieurs États membres, dont la France. Le positionnement français marque un retournement drastique, alors que le pays avait été pionnier en matière de reporting extra financier (loi 2012) et de devoir de vigilance (loi 2017), et avait défendu l’adoption de nouvelles réglementations à l’échelle de l’Union.

Les signataires soulignent le caractère dangereux d’un tel recul, en matière d’action environnementale et climatique, mais aussi pour l’économie européenne. Ils récusent l’argument de la compétitivité avancé par la Commission et soulignent que celui-ci est largement démenti par les études réalisées lors de l’adoption des textes. Au contraire, ils proposent une vision alternative où la stabilité des normes et des exigences environnementales solides permettent l’avènement d’une Europe plus forte qui fait face aux défis de son temps.

Jézabel Couppey-Soubeyran, économiste à l’origine de l’initiative, maîtresse de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et conseillère scientifique de l’Institut Veblen, alerte : « Ce n’est plus seulement un détricotage du Pacte vert qui s’annonce mais une dérégulation massive qui ne rendra pas l’Europe plus forte mais, au contraire, suiveuse, instable et faible. »

Jay Rowel, directeur du Centre Marc Bloch en Allemagne et signataire, souligne : « La Commission européenne dit aujourd’hui le contraire du résultat de l’étude d’impact qu’elle avait réalisée et qui montrait que le devoir de vigilance va dans le sens de la compétitivité des entreprises européennes. »

Martijn Jeroen Van Der Linden, professeur de Nouvelle finance à l’université des sciences appliquées de La Haye (Pays-Bas), explique : « Ces données sont demandées par les analystes et les investisseurs qui cherchent à prendre des décisions éclairées sur les risques financiers et les impacts matériels. La recherche indique que le temps consacré à l’échange de données sur le développement durable est relativement limité et que la valeur ajoutée pour les acteurs du marché - en particulier à long terme - est substantielle. »

Les signataires appellent donc Ursula von der Leyen et Stéphane Séjourné à maintenir le niveau d’ambition de ces textes, à écouter la parole scientifique et à protéger l’intérêt de long-terme de l’Europe.

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Lien vers la publication Euractiv : https://www.euractiv.fr/section/eco...

Pour voir la liste complète des signataires : https://www.veblen-institute.org/IM...

Pour signer la lettre ouverte : https://framaforms.org/call-for-sig...